Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de trottinettes électriques et accessoires conclues sur le site VOLTIO entre la SASU VOLTIO Mobilité et tout client consommateur.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (puissance, autonomie, vitesse, poids) sont présentées sur sa fiche. Les autonomies annoncées sont mesurées dans des conditions d'usage normales (rouleur de 75 kg, terrain plat, température tempérée) et peuvent varier selon l'usage.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur). Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande. VOLTIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. VOLTIO peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire), Apple Pay ou Google Pay, via une plateforme de paiement sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par VOLTIO.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine en 3 à 5 jours ouvrés, gratuite dès 300 € d'achat. Chaque trottinette est contrôlée avant expédition. Voir la page Livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif. Voir la page Retours et remboursements.
Article 8 — Garanties légales et commerciale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). VOLTIO y ajoute une garantie commerciale 2 ans pièces et main d'œuvre. Voir la page Garantie et SAV.
Article 9 — Responsabilité et usage
L'utilisation d'une trottinette électrique est soumise à la réglementation en vigueur (vitesse limitée à 25 km/h, âge minimum 12 ans, interdiction de circuler sur les trottoirs hors dérogation, assurance responsabilité civile obligatoire). Le client est responsable du respect de cette réglementation.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.